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Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5. Séance du second jour complémentaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VI

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : 2e jour complémentaire an V = 18 septembre 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : [Bibliothèque de Moreau de Saint-Méry. 2022-61845. T. ..., Pièces concernant] ; 34  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30709469t

Notice n° :  FRBNF30709469