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Auteur(s) : Lachièze, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lachièze sur une résolution du 22 brumaire an 6, qui rapporte la loi du 2 prairial an 3 et déclare que les articles 1 et 2 de la loi du 5 germinal an 5 sont applicables aux héritiers des condamnés par les tribunaux révolutionnaires réorganisés après le 9 thermidor an 2. Séance du 4 frimaire an 6 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 6

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30708154q

Notice n° :  FRBNF30708154