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Auteur(s) : Lachèze-Murel, Pierre-Joseph (1744-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développement de la proposition faite par M. Lacheze-Murel, tendante à supplier le Roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'état civil, et l'attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 janvier 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,130  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 130."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30708136s

Notice n° :  FRBNF30708136