Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Labrouste,... sur les projets de résolution présentés par Boulay-Paty, concernant l'application de la loi du 29 nivôse an VI relative aux navires chargés de marchandises anglaises. Séance du 3 nivôse an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 14 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307058589
Notice n° :
FRBNF30705858