Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur les projets de résolution présentés le 28 messidor an VI par Riou, concernant... la législation des prises. Séance du 13 thermidor an VI [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30705853k
Notice n° :
FRBNF30705853