Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 18 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307058480
Notice n° :
FRBNF30705848