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Auteur(s) : Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-A. Labrouste,... sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années et ceux passés entre acquéreur et vendeur et faisant condition de la vente. Séance du 6 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30705842x

Notice n° :  FRBNF30705842