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Auteur(s) : La Bourdonnaye, François-Régis de (1767-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1829 [Texte imprimé]; par M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire. Séance du 26 juin 1828.

Publication : [Paris] : [Imprimerie royale], [juin 1828]

Description matérielle : 29-[2] p. : tableau ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1828,75  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 75.) Chambre des députés. Session 1828." Avec, sur deux col. p. 26-29, le "projet de loi du Gouvernement" et les "amendemens de la Commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307051707

Notice n° :  FRBNF30705170