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Auteur(s) : La Bourdonnaye, François-Régis de (1767-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le Comte de la Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections [Texte imprimé]. Séance publique du 28 décembre 1816

Publication : [Paris] : impr. de L. G. Michaud, [s.d., 1816]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Avant le titre : "Chambre des Députés"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 1,5 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1816,5)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30705120p

Notice n° :  FRBNF30705120