Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laboissière, sur la résolution relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307036588

Notice n° :  FRBNF30703658