Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kergorlay, Louis-Florian-Paul de (1769-1856). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (I). [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°. 8. [1816])

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - Discours prononcé le 6 janvier 1816. - Au sujet du projet de loi (qui sera voté le 12 janvier 1816) qui amnistie les personnes condamnées selon l'ordonnance du 24 juillet 1815, mais condamne à l'exil la famille Bonaparte et les anciens députés ayant voté la mort de Louis XVI et soutenu les Cent-Jours.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30678625s

Notice n° :  FRBNF30678625