Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1839, les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1838

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1838. - Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1838. T. III. N° 75

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30678317b

Notice n° :  FRBNF30678317