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Auteur(s) : Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de fixer les pensions à accorder aux veuves, orphelins, pères et mères des victimes des 27, 28 et 29 juillet 1830 ; de régler l'admission aux Invalides ; de distribuer des indemnités et secours aux citoyens blessés, et de décerner des médailles et décorations [Texte imprimé], par M. Kératry, député de la Vendée. Séance du 6 novembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, novembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,76  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 76.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, sur deux col. p. 11-16, le "projet du Gouvernement" et les "amendemens de la Commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306783160

Notice n° :  FRBNF30678316