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Auteur(s) : Kauffmann, Joseph-Louis (1749-1800)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux [Texte imprimé]. Séance du 4e. jour complémentaire an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [septembre-octobre 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4e jour complémentaire an V = 20 septembre 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306749129

Notice n° :  FRBNF30674912