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Auteur(s) : Juteau, Joseph (1826-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunal civil de la Seine, 4e chambre.... Note pour MM. Picard, Benner, Depinay de Vorrepierre et Larzet, contre Mmes Martin et Davoux. [Signé : J. Juteau.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Cusset, (1869)

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunal de première instance (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30670663d

Notice n° :  FRBNF30670663