Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Juteau, Joseph (1826-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Note pour M. Pelligand contre M. le comte Balakii de Noiron et joints. [Signé : Juteau.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de V. Goupy, (1870)

Description matérielle : In-4° , 9 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunal de première instance (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30670660c

Notice n° :  FRBNF30670660