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Auteur(s) : Jouvencel, Blaise François Aldegonde de (1762-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. de Jouvencel, député de Seine-et-Oise, à l'appui de l'article additionnel qu'il a proposé à la loi de finances de 1822, dans la séance du 16 avril 1822 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1821). [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,226  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte : "... député du [sic] Seine-et-Oise, à l'appui de l'article additionnel à la loi de finances de 1822, par lui proposé à la séance du 16 avril 1822, ainsi conçu : "Les biens productifs, bois et autres dépendans du domaine de l'État et du domaine de la Couronne, supporteront, dans la même proportion que les autres propriétés, les centimes imposés par les conseils généraux et par les conseils municipaux pour l'acquit des charges locales.". - En marge du faux-titre : "N° 226."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30664925f

Notice n° :  FRBNF30664925

Contient aussi :
p. [11]-12 - Réplique de M. de Jouvencel