Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jousselin, Louis-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur le régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 6

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30664397n

Notice n° :  FRBNF30664397