Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'enregistrement et visa des effets au porteur, présentés, au nom du Comité des finances, par Johannot,... [28 novembre 1792.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Pièces imprimées par ordre de la Convention nationale. Finances. 4

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306556667

Notice n° :  FRBNF30655666