Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jevardat-Fombelle, Léonard  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 ("sic pour" 6). Séance du 22 floréal an [VII] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306532132

Notice n° :  FRBNF30653213