Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jevardat-Fombelle, Léonard  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30653211c

Notice n° :  FRBNF30653211