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Auteur(s) : Jaubert, François (1758-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. Séance du 10 ventôse an 11 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306478066

Notice n° :  FRBNF30647806