Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 16 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30646881q
Notice n° :
FRBNF30646881

