Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier sur les créances provenant de ventes d'esclaves. Séance du 28 vendémiaire an 8 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30646874f

Notice n° :  FRBNF30646874