Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306468702

Notice n° :  FRBNF30646870