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Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des co-partageans et co-obligés solidaires avec des émigrés, etc. Séance du 22 germinal an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30646869v

Notice n° :  FRBNF30646869