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Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30646868h

Notice n° :  FRBNF30646868