Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jan, Jacques-Gabriel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs, du 23 fructidor an VIII. Séance du 11 brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306444636

Notice n° :  FRBNF30644463