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Auteur(s) : Jan, Jacques-Gabriel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30644462v

Notice n° :  FRBNF30644462