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Auteur(s) : Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par par [sic] M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, sur le projet de loi relatif aux plantations et aux fossés qui bordent les routes royales et départementales [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 juin 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,207  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." Avec, sur deux col. p. 18-20, le projet de loi proposé par le gouvernement et les amendements proposés par la commission. - En marge : "N° 207."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306415554

Notice n° :  FRBNF30641555