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Auteur(s) : Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques (1758-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30640554j

Notice n° :  FRBNF30640554