Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jac, Jacques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jacques Jac, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes [Texte imprimé]. Séance du 29 floréal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 29 floréal an VII = 18 mai 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306383045

Notice n° :  FRBNF30638304