Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Isnard, Achille-Nicolas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif, le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306368778

Notice n° :  FRBNF30636877