Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Isnard, Achille-Nicolas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Addition au rapport fait par Isnard sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 7 germinal an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30636872j

Notice n° :  FRBNF30636872