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Auteur(s) : Huguet, Théodore-François (1751-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Huguet sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an 10 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30626705x

Notice n° :  FRBNF30626705