Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Huguet, Théodore-François (1751-1825)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi relatif aux droits d'enregistrement. Séance du 25 ventôse an 9 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb306267037
Notice n° :
FRBNF30626703