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Auteur(s) : Huguet, Théodore-François (1751-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 14 ventôse an 9 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30626701j

Notice n° :  FRBNF30626701