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Auteur(s) : Huguet, Théodore-François (1751-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution du 21 nivôse an 7, relative aux certificats de non appel et de non opposition à jugement. Séance du 14 germinal an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30626690q

Notice n° :  FRBNF30626690