Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hubar, Jacques-Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar, sur la résolution du 3 nivôse, relative à la nomination d'un troisième juge de paix en la commune de Tournay, département de Jemmapes, faite par l'assemblée primaire en l'an V. Séance du 24 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30622154h

Notice n° :  FRBNF30622154