Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hoverlant de Beauwelaere, Adrien Alexandre Marie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Hoverlant,... sur la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 3 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306209547

Notice n° :  FRBNF30620954