Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Housset, Étienne-François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Housset sur la demande de l'administration municipale de Villeneuve-de-Berg, tendante à imposer sur les habitans de la commune de Saint-Maurice-Terlin et Lanas une somme de 600 fr. Séance du 4e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30620561d

Notice n° :  FRBNF30620561