Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Housset, Étienne-François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport et projet de résolution, par Housset, qui autorise la commune de Saint-Maurice, Terlin et Lanay ["sic pour" Lanas], canton de Villeneuve-de-Berg, à imposer sur quinze des plus aisés contribuables la somme de 600 fr. pour frais de jugement arbitral. Séance du 6 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306205486

Notice n° :  FRBNF30620548