Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hermann, Jean-Frédéric (1743-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Frédéric Hermann sur la pétition des citoyens Carré et Belon de Toulouse qui demandent le rapport d'un arrêté du représentant Paganel, par lequel il a été disposé d'un bâtiment national. Séance du 23 brumaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30596998k

Notice n° :  FRBNF30596998