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Auteur(s) : Héricart-Ferrand de Thury, Louis-Étienne-François (1776-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 5,250,000 francs, destiné à acquérir, au nom de l'État la partie du Palais Bourbon occupée par la Chambre, et autres bâtimens [Texte imprimé], par M. le V.te Héricart de Thury, député de la Seine. Séance du 5 mai 1827.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, mai 1827

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1827,115  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 115.) Chambre des députés. Session 1826 [sic pour 1827]."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30596208v

Notice n° :  FRBNF30596208