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Auteur(s) : Héricart-Ferrand de Thury, Louis-Étienne-François (1776-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Héricart de Thury, député de l'Oise, sur le projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes à la navigation du canal de Saint-Maur [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1821.) [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,55  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 5 mars 1822." Avec, p. 17-18, sur deux colonnes, le "projet de loi proposé par le Gouvernement" et les "amendemens proposés par la Commission". - En marge du faux-titre : "N° 55."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30596205t

Notice n° :  FRBNF30596205