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Auteur(s) : Héricart-Ferrand de Thury, Louis-Étienne-François (1776-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Héricart de Thury, député de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un droit de péage pour l'ouverture de deux routes nouvelles, dans le département de Seine-et-Oise [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9-[3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,13  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 19 janvier 1821.". - En marge du faux-titre : "N° 13."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30596199q

Notice n° :  FRBNF30596199