Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hérault de Séchelles, Marie-Jean (1759-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale, par M. Hérault-Séchelles, député du département de Paris, le 2 décembre 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1791

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Administration. N° 11

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30594996d

Notice n° :  FRBNF30594996