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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hell, Franc (1731-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, &c. 1791.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois. - Daté à la fin de Paris, 20 décembre 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305891292

Notice n° :  FRBNF30589129



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