Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hébert, Michel (1799-1887)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre criminelle. Affaire E. Porion contre Tilloy-Delanne. Contrefaçon en matière d'appareils d'évaporation. Consultation. [Signé : Hébert. 24 février 1875.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de E. Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre criminelle. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30584964k

Notice n° :  FRBNF30584964