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Auteur(s) : Harmand, Jean-Baptiste (1751-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur la résolution du 19 nivôse relative à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 4 germinal an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30577259k

Notice n° :  FRBNF30577259